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Conditions de Vente Introduction et droit applicable Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et des sociétés "TAT concept" ou "DLC" (Djioann Light Concept) selon le produit concerné. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. TAT concept ou DLC peuvent être ponctuellement amenées à modifier certaines de ses conditions générales. Ces conditions générales de vente ont été élaborées dans le cadre du droit positif en vigueur. En cas de modification de celui-ci pour des raisons indépendantes de la volonté des sociétés "TAT concept" et "DLC", ces dernières sont éventuellement contraintes de modifier la structure de ses conditions générales et/ou d’en suspendre l’application. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site et avant chaque commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. D’un commun accord entre les parties, la loi applicable aux relations contractuelles est la loi française. Néanmoins, ce droit ne sera applicable à ces relations qu’au-delà de ce qui n’a pas été prévu par les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont rédigées en français et seules font foi. Si pour des problèmes de compréhension un client étranger à besoin d’une traduction dans sa langue natale, cette dernière reste à sa charge. La traduction automatique du site par "Google" reste à titre indicatif et ne pourrait remettre en cause la responsabilité des sociétés "TAT concept" et "DLC", ni de la société "Google". Information produits "TAT concept" et "DLC" apportent le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché. La suppression ou la modification, par des fournisseurs des sociétés "TAT concept" et "DLC", d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours, sauf accord du client pour la modifier. Les descriptifs et caractéristiques techniques peuvent subir des modifications sans préavis, sauf erreurs typographiques. Risques "TAT concept" et "DLC" attirent l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En revanche, elles sont réservées sur routes fermées ou circuits. Leurs utilisations et leurs montages restent sous la responsabilité du propriétaire. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. Toutes modifications des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation. A l’étranger : faute de pouvoir connaître la législation de chaque pays vers lequel des articles non homologués en France pourraient être acheminés, "TAT concept" et "DLC" se dégagent de toutes responsabilités. Tout client, faisant un achat sur notre site ou remplissant un bon de commande, reconnaît avoir pris connaissance des règlements de son pays, et de ce fait, accepte de recevoir un matériel non homologué dans son pays à ses risques et périls. D’autre part, toutes les pièces spécifiques du site (autres que celle de marque) ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière. Prix Les prix de vente indiqués sur le site sont les prix publics en euros ou hors taxe pour les professionnels, la TVA n'étant pas applicable Art 293B du CGI, mais hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Commandes et Disponibilités Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré. Pour tout produit non disponible en stock, un délai minimum d'un mois est nécessaire en général s'il n'est rien précisé sur le site. Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. Il est formellement convenu entre les parties que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents. Mode de livraison Vos articles seront expédiés
à l’adresse que vous nous indiquerez, participation aux frais d’expédition en
sus. Avec votre commande, vous recevrez une facture. Toute commande est assujettie à notre acceptation et livrable dans la
mesure des stocks disponibles. Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous 96h. Toute commande passée sera traitée dans les 2 jours, dans la mesure où le produit est disponible en stock. Les frais appliqués pour cette option dépendent de l’article sélectionné. "TAT concept" et "DLC" mettent tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourront être tenus responsables des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos lieux de stockage. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité. En cas d’avaries et/ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire auprès de ce transporteur dans les trois jours de la réception, sous peine de perdre tout recours. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, l’utilisateur aura un mois maximum (à compter de la date de départ de nos lieux de stockage) pour se manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Une enquête sera alors menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Cependant, afin de lever le doute, "TAT concept" et "DLC" vous demandent de bien vouloir leur envoyer un mail pour confirmer la bonne réception de votre commande. Responsabilités "TAT concept" et "DLC"
ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en
cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou
partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de
communications, d’inondation, d’incendie,
d’émeute,
la guerre, les arrêts de production, l’impossibilité d’être approvisionné en
matière première ou de toutes autres
causes indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, "TAT concept" et "DLC" n’encourront aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le contrat liant "TAT concept" et/ou "DLC" sera alors suspendu de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’évènement. Si l’évènement venait à durer plus de quinze jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre "TAT concept" et/ou "DLC" et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat. Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. En aucun cas, "TAT concept" et "DLC" ne pourront être tenues pour responsables d’une utilisation incorrecte des produits achetés ou d’un montage incorrect de ces dits produits et des conséquences qui en découleraient.
Frais de port
Sauf cas exceptionnel nécessitant un transport hors gabarit, les tarifs pratiqués sont ceux de la poste en colissimo selon le tarif en vigueur + 15%. En effet le statut d'auto-entrepreneur étant taxé sur ses ventes (et non sur le bénéfice), la facturation d'un simple port est considéré comme une vente et nous payons (12%+1%) de charge sur cette transaction. TARIFS APPLICABLES EN FRANCE
METROPOLITAINE ET AUX PARTICULIERS. Pour une livraison sous 24
h, en Corse ou dans les DOM-TOM et pays étrangers, nous consulter. Le colissimo
international sera privilégier. Frais de douane "TAT concept" et "DLC"
vous informent que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent
à la charge de son aimable clientèle. Sécurité et confidentialité La protection de vos données
personnelles : Paiement sécurisé Plusieurs modes de règlement sont possibles actuellement sur le site internet mais pas en ligne directement. Après état récapitulatif de votre
commande et confirmation par mail, vous avez plusieurs possibilités : Pour les commandes passées auprès de "TAT concept" :
Pour les commandes passées auprès de "DLC":
Votre commande sera validée dès l’acceptation du paiement et la réception par notre banque selon le moyen de paiement. Paiement et délais de paiement Nos articles et marchandises sont payables au comptant à la commande. Tout somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties. En cas de remise de chèque, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif. Dans l’hypothèse où
"TAT-concept" ou "DLC" auraient accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de
paiement, les articles et marchandises font
l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et
accessoires. En cas de non-paiement de l’une des échéances convenues,
"TAT-concept" ou "DLC" pourront appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte
au transfert immédiat aux frais et périls de l’acheteur. Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5 fois le taux légal (loi 921442 du 31.12.1992). Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour de l’article des sociétés "TAT concept" ou "DLC" pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge du client. Au-delà de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Passé un délai de rétractation de sept jours francs, si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage et aux frais de transport à la charge du client, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage et d’emballage et frais administratifs. Passé un délai de rétractation de sept jours francs et sauf stipulation contraire, les avoirs ne donnent en aucune façon lieu à un quelconque remboursement. Passé un délai de
rétractation de sept jours francs, tout retour doit faire l’objet d’un accord
préalable par nos soins en joignant la photocopie de la facture et le bordereau
de retour dûment rempli. Clause de réserve de propriété En application de la loi du 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls. Garantie Les sociétés "TAT concept" et "DLC" assurent la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. L’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte d’un vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception. Les défauts et détérioration des produits livrés survenus à la suite d’une utilisation anormale non-conforme à leur destination, d’un accident, ou d’une modification de l’article par l’acheteur ne pourront ouvrir droit à la garantie due par les sociétés "TAT concept" et "DLC". La présente garantie ne jouera pas en cas de vises apparents ou de manquants des articles livrés, dont la garantie est décrite au § " Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé". Au titre de la garantie des vises cachés, les sociétés "TAT concept" et "DLC" ne seront tenues que de remplacement, sans frais, des articles visés sans que l’acheteur puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts à l’encontre des sociétés "TAT concept" et "DLC". Les échanges ou remises en état de pièces, faits au titre de la garantie, ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de prolonger celle-ci. La pièce reconnue défectueuse sera soit échangée, soit réparée suivant l’article. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Nonobstant la garantie légale, les sociétés "TAT concept" et "DLC" s’engagent à garantir pendant une durée de 6 mois contre tout vice de fabrication à compter de l’achat, la qualité des articles vendus. Cette garantie conventionnelle ne concerne pas les produits consommables, les articles de compétition, ni ceux viciés par l’usure ou par une utilisation anormale. La réexpédition s’effectuera auprès des sièges des sociétés "TAT concept" et "DLC". L’article réparé ou remplacé sera expédié à l’acheteur par les sociétés "TAT concept" et "DLC" dans les meilleurs délais. Confidentialité "TAT concept" et "DLC" ne communique l "TAT concept" et "DLC" s’engagent à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à un tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et, de manière générale, aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté. Dans tous les cas le client accède au serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en la matière du cryptage. Utilisation des données informatiques Conformément à la loi
Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et
de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut
s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres
sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la
communication à des tiers, il suffit au client de nous écrire par mail aux
adresses suivantes : tarnault@wanadoo.fr ou
djioann@yahoo.fr Illustrations et Photographies Les schémas, illustrations et photographies de ce site en ligne, catalogues, dimensions, publicités ou toutes autres formes de communication et documents, servent uniquement de support au texte à titre indicatif, et ne sauraient en aucun cas être contractuelles. Propriété Industrielle Toutes utilisations des noms "TAT concept" et "DLC" (Djioann Light Concept) , des logos "TAT concept" et "DLC", de documents techniques concernant les produits "TAT concept" et "DLC" même à des fins de promotion ou de campagne publicitaire, sera soumise à une autorisation écrite de la part des sociétés "TAT concept" et "DLC". Election de domicile Les sociétés "TAT concept" et "DLC" élisent domicile au lieu de leur siège social. Clause pénale En cas d’action judiciaire en recouvrement de notre créance, "TAT concept" et "DLC" se réserveront le droit de réclamer devant la juridiction, à titre de clause pénale, une somme égale à 15% du montant dû en principal, avec un minimum de 1000 euro pour tenir compte des honoraires et autres frais découlant de ladite action. Juridiction En cas de contestation quelconque, le Tribunal de Commerce de Niort (79) sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie pour tout litige avec des clients professionnels. Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’emportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de la part des sociétés "TAT concept" et "DLC". IMPORTANT ET RAPPELS : "TAT concept" et "DLC" attirent l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En revanche, elles sont réservées sur routes fermées ou circuits. Leurs utilisations et leurs montages restent sous la responsabilité du propriétaire. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. Toutes modifications des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation. A l’étranger : faute de pouvoir connaître la législation de chaque pays vers lequel des articles non homologués en France pourraient être acheminés, "TAT concept" et "DLC" se dégagent de toutes responsabilités. Tout client, faisant un achat sur notre site ou remplissant un bon de commande, reconnaît avoir pris connaissance des règlements de son pays, et de ce fait, accepte de recevoir un matériel non homologué dans son pays à ses risques et périls. D’autre part, toutes les pièces spécifiques du site (autres que celle de marque) ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière. |
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